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Élus en milieu rural : |
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Depuis plus de 10 ans, Mairie-conseils, service de la Caisse de Dépôts et Consignations, offre un service gratuit adapté aux élus ruraux, pour leur gestion quotidienne mais aussi pour les aider dans la définition de leurs projets intercommunaux. A partir de l’expérience de groupements de communes, il a formalisé une démarche «Espace et patrimoine intercommunal », animée dans les territoires avec des experts-relais présents en région.
L’IFADMR a ainsi animé avec Mairie-conseils des sessions avec des communautés de communes en cours de constitution dans l’Yonne et avec des communautés existantes dans différentes régions.
Échos d’une démarche :
La commission « Aménagement de l’espace » de la Communauté de communes de Coulanges/Yonne (89) prend l’initiative, après quelques années de fonctionnement intercommunal, de relancer la réflexion sur le projet du territoire et sur le contenu de cette compétence obligatoire.
Trois journées de travail sont organisées avec une quarantaine d’élus et quelques personnes-ressources non élues. Ensemble, à partir des données que chacun a rassemblées lors d’une réunion communale, ils réalisent des cartes intercommunales présentant leurs atouts, leurs problèmes, les évolutions depuis 10 ans, leurs projets et leurs souhaits communaux et intercommunaux. Ainsi petit à petit, grâce à une méthode active et concrète, se dessinent en couleurs une autre vision du territoire, des points communs, des différences et des complémentarités.
La méthode utilisée fait appel à une réflexion collective fondée sur les projets communaux et intercommunaux :
avec des questions très concrètes telles que
à quel problème tel projet répond t-il ? qu'est ce qu'on veut améliorer ?
dans quel domaine : Patrimoine/Économie/Services aux habitants/Vie sociale/...
ce projet est-il d'intérêt communal, communal et intercommunal, intercommunal?
avec une visualisation des idées émises sur fond de cartes intercommunales.
avec l'élaboration collective d'un tableau de bord faisant état de l’échéance
et du niveau d’intervention possible (futur) de la communauté de communes :
Échéance : court/moyen/long terme
Proposition de mission de la Communauté : étudier/impulser/coordonner/financer/réaliser/gérer/autres
Notation des projets les plus importants pour l’avenir du territoire.
Des sujets rassemblent : non seulement des atouts à mettre en valeur plus fortement - par exemple, le paysage, la qualité des services, etc. - mais aussi des menaces à prendre sérieusement en compte - par exemple, une économie reposant sur une seule grosse entreprise, des artisans sans repreneur, la mauvaise qualité de l’eau, les jeunes qui partent, etc.-
Les élus affirment ou réaffirment des priorités plutôt implicites dans les premiers temps de la Communauté : une commission « Services aux habitants» est constituée avec un plan de travail et des contacts à officialiser avec les partenaires locaux ou départementaux. La commission « Aménagement» se voit confier la mise en forme de ce projet pour le conseil communautaire et la communication en direction des conseils municipaux et des habitants.
Tous repartent avec une vision plus claire de leurs orientation, même si le chantier n’est pas terminé. Ils décident d’embaucher un agent de développement pour les aider à le réaliser.
Démarche
de Communauté de communes à Combeau-Fontaine en Franche-Comté
Exemple de formation conduite par l'AFIP BFC avec une vingtaine d'élus des Hauts du Val de Saône. (une douzaine de communes concernées)
Objectifs de l'action:
permettre aux élus de mieux maîtriser les problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur commune, en particulier en partant de l'élaboration du budget de la commune, arriver à clarifier le projet communal à moyen et long terme (sur la durée du mandat) et travailler en parallèle sur les outils de gestion à mettre en place (intercommunalité).
permettre aux participants d'associer plus de personnes à la gestion des affaires communales et d'animer le débat local
permettre aux participants de situer les enjeux de l'intercommunalité.
Module 1 : Le budget communal
Savoir "lire" un budget et maîtriser le vocabulaire des finances locales :
Analyse des budgets des communes des participants. Approche simplifiée. Calcul des ratios de gestion. Travail d'interprétation. Mise en forme d'un lexique.
Le calendrier et le cadre réglementaire d'élaboration du budget.
Le budget : outil de prévision et outil de communication. Élaboration d'une présentation pédagogique pour le rendre lisible à la population.
Module 2 : Quel projet à moyen et long terme pour la commune ?
Les domaines de compétences de la commune.
Les différentes politiques mises en œuvre et leur possibilité de financement : habitat, gestion des eaux usées, les services à la population, le foncier, etc.
Débat-réflexion sur les projets à mettre en œuvre dans la perspective des 6 années de mandat.
Construction d'une grille d'analyse et d'évaluation des projets de développement local
Module 3 : Le fonctionnement du Conseil Municipal et la participation de la population aux affaires communale
Expression,
communication, animation de réunions
- Pour
permettre la participation de tous les membres du Conseil au débat.
- Pour
solliciter à bon escient la population dans l'élaboration et la conduite
des projets.
Quelle participation des jeunes, des personnes âgées ou des femmes à l'animation et à la gestion de la vie locale ?
Les moyens d'informer et de solliciter la population
Module 4 : Développement communal et intercommunalité
Les lois de décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
De l'aménagement du territoire à l'avènement du développement local.
Les procédures et les outils du développement local (les chartes intercommunales, etc.)
Projet de territoire et création d'outils de gestion (communautés de communes, etc.)
Modalités pratiques : rencontres réalisées en soirée, dans une salle communale du secteur.
Bilan
de cette session
: L'évaluation a été faite régulièrement après chaque séance. Même si les stagiaires
ont été un peu déroutés au départ par les méthodes de travail de l'AFIP
BFC qui
ont fait largement appel à leurs observations et analyses, ils les ont apprécié
à l'usage et reconnu qu'elles ont permis d'instaurer un climat de confiance
et de respect mutuel.
Le groupe a souhaité poursuivre sur des axes de travail plus précis et travailler
à un projet intercantonal. Concrètement, dans la suite
de cette formation, une communauté de communes s'est constituée.
Financements : participation des communes et programme Leader II.
Se préparer aux prochaines
élections municipales
Une soirée a été organisée sur la petite commune de Champagne sur Loue, dans le Jura (environ 116 habitants). Cette soirée a réuni 17 personnes pour moitié des membres du conseil municipal et pour l'autre des habitants de la commune intéressés pour se présenter aux prochaines élections ou désirant simplement s’informer.
La réflexion menée lors de cette soirée a permis :
de faire le bilan des projets menés par la commune ces dernières années et de ses partenaires.
de définir les projets prioritaires pour l’avenir et les activités correspondantes que la commune devra assumer ainsi que d’identifier les partenaires potentiels.
de faire le point sur le fonctionnement de l’équipe municipale actuelle (points forts, points faibles).
de définir de nouveaux principes et règles de fonctionnement pour la prochaine équipe municipale.
Pour une association
d'élues dans le Doubs
Objectifs :
Identifier les problèmes rencontrés par les élues dans la gestion des communes et y apporter des réponses concrètes.
Permettre aux participantes d'associer plus de personnes à la gestion des affaires communales
Développer l'intercommunalité en milieu rural et travailler à des complémentarités avec les villes proches
Exemple d’une session de 3 demi-journées réalisée avec 30 participantes, de différents territoires du Doubs
Module 1 Démocratie locale : rôles et compétences des élus locaux.
Animation de réunion.
Gestion des conflits.
Information et participation des habitants.
Module 2 L'action sociale de la commune.
Intervention du directeur du CCAS de Besançon pour préciser le rôle d'un CCAS et son mode de fonctionnement.
Tour des communes (représentées par chacune des conseillères municipales présentes) sur les problèmes sociaux rencontrés et les actions entreprises
Étude de cas d'une commune rurale (projet de centre social, relations avec les partenaires, budget, etc.)
Module 3 Les finances locales.
Exposé du formateur et échanges avec la salle.
Financements : Délégation aux Droits des Femmes, Fond Social Européen
Pour contacter l'AFIP BFC : 1 chemin du Tissage
39700 Dampierretel/fax : 03 84 80 11 56
tel/fax : 03 84 81 31 87e-mail : afip.bfc@wanadoo.fr
Pour contacter l'AFIP 2, rue Paul escudier
75018 Paris
Tel : 01.48.74.52.88
Fax : 01.42.80.49.27
