Les CTE,
Saisir l'opportunité de la mise en place
des CTE pour rapprocher l'agriculture et le territoire

Le 7 septembre 1999 à Loudéac, débat mené par l'AFIP Bretagne
avec des partenaires issus du monde agricole et  des élus ruraux.

 1 - Rappel des objectifs

En ouverture, Claude Guiavarc'h et Marcel Le Boterff, membres du bureau de l'AFIP Bretagne, ont mis en évidence les opportunités qu'ouvre la mise en place du CTE pour redéfinir la place de l'agriculture dans la société d'aujourd'hui, et la nécessité pour un ensemble d'acteurs de s'impliquer dans leur mise en oeuvre.

L'AFIP Bretagne entend contribuer à ces actions et interroge les interlocuteurs présents sur les manières d'activer des partenariats autour de ces chantiers.

2 - Présentation/État des lieux

Hélène Floc'h, animatrice à l'AFIP Bretagne, rappelle brièvement le dispositif général et ce qui est envisagé pour sa mise en oeuvre sur les départements bretons.

2-1 - Un CTE à deux parties

Le CTE est basé sur deux volets :

• un volet économique et social : c'est la contribution de l'exploitation à la production de biens de qualité et, par là, à la rémunération de postes de travail,
• un volet territorial et environnemental : c'est la contribution de l'exploitation à l'occupation et à l'entretien du territoire.

Les objectifs forts peuvent se résumer en trois points :

• rendre compte et permettre le développement d'une agriculture multifonctionnelle,
• rééquilibrer la répartition de l'argent public,
• légitimer le versement des fonds publics.

Le législateur considère qu'il existe un niveau 0 obligatoire pour accéder à la signature de ces contrats :

• respect des réglementations concernant l'environnement, l'emploi de salariés, etc. 
• engagement de ne pas " profiter " des évolutions de l'exploitation, à l'occasion de la signature de ces CTE pour diminuer le nombre d'emplois liés à l'exploitation.

Jusqu'en juillet dernier, trois niveaux étaient couramment admis, au-delà du respect des réglementations :

• Un premier niveau (de base) s'appuyant sur des mesures prioritaires pour développer un aspect dans chacun des deux volets (socio-économique, environnement et territoire). Exemple :  recherche d'une certification qualité dans une filière et mise en place de couvert végétal hivernal et de bandes enherbées en bordure de ruisseau.
• Un second niveau, dit optionnel, demande un effort supplémentaire dans l'un ou l'autre des volets (ou dans chacun des volets pour certains départements) ; sont principalement visés, là, l'application de cahiers des charges agricultures durables ou biologiques, l'adhésion à des techniques de productions de certains labels, etc...
• Le troisième niveau, dit des bonus, interviendrait pour ceux qui rendent un service à la collectivité publique en entretenant un cours d'eau, des sentiers, un espace public ou commun, etc... Cet aspect serait rémunéré par les collectivités territoriales locales.

Depuis la rentrée (suite aux réunions régionales sur les CTE), le Ministère semble avoir abandonné ce système pyramidal : le projet de circulaire prévoit que le CTE ne pourra être établi par niveau, dont le premier risquerait fort de ne pas s'apparenter à un engagement. Dans l'objectif d'appuyer une logique de projet, il est prévu que le candidat à un CTE bâtira son contrat à partir des mesures types définies à l'échelon départemental, celles-ci devant s'intégrer dans les orientations définies dans le PAD (Programme Agricole Départemental) et s'inscrire dans des logiques locales de développement agricole.

Toutefois, il est prévu que chaque CDOA (Commission Départementale d'Orientations Agricoles) hiérarchise les mesures types en fonction des priorités départementales, voire locales, après une phase de définition des grands enjeux environnementaux et territoriaux (approche départementale et éventuellement infra-départementale).

2-2- Les premiers CTE, exemplaires et majoritairement collectifs 

Le Ministère insiste sur la priorité qui doit être donnée aux démarches collectives et aux projets "exemplaires".

Le dispositif prévoit, dans le cas d'une démarche collective, l'intervention d'un organisme porteur de projet (Chambre d'agriculture, collectivités, association, PNR...) qui accompagnera ces projets. Cet organisme devra élaborer un projet collectif de territoire (ou de filière) qui précisera les enjeux de territoire (ou de la filière concernée), les grands objectifs poursuivis pour le territoire (ou la filière) et une première liste des exploitants impliqués.

Le financement de cette première étape relèverait des financements du développement agricole et/ou des collectivités territoriales. Si le projet avait un avis favorable de la CDOA, le Fonds de Financement des CTE pourrait venir soutenir ces démarches.

2-3-: Les financements

Ils sont acquis à hauteur de 475 millions de francs pour 1999, pour financer 10 000 CTE.

En 2000, 1 million de francs viendrait par le Fonds de Gestion des CTE (dont 650 KF issus de réorientations d'affectations antérieures), et 1 million de francs viendrait de l'Union Européenne par le biais de la modulation des aides (en écrêtant les aides supérieures à 250 000 F par exploitation).

Ces 2 millions de francs devraient financer environ 40 000 CTE.

Rien n'est dit sur les modes de répartition à chacun des départements et au sein de ceux-ci, ni sur les financements en deuxième et troisième année pour les premiers contrats.

2-4- En terme de calendrier

·La Loi d'orientation Agricole a été promulguée au Journal Officiel du 9 juillet 1999.

• Un premier décret d'application sur l'élargissement des CDOA devient effectif au 1er octobre 99 (entrée de 2 représentants de consommateurs, environnementalistes, collectivités territoriales, CUMA... ).
• Les prochains décrets sont attendus en octobre (une cinquantaine).
• Un cahier guide pratique de la mise en place doit paraître le 21 septembre.
• Les premiers contrats devraient être signés en novembre 99.

3 - Des modulations dans les départements 

Les participants ont pu compléter les apports d'Hélène Floc'h en fonction des situations départementales même s'il reste beaucoup d'inconnues.

Au final, même s'il n'y a eu que le Finistère et l'Ille-et-Vilaine à participer à la phase de préfiguration, dans chacun des départements, divers groupes ont fait remonter des propositions. Celles-ci ont permis que soient élaborés des contrats type, généralement par filières, parfois différenciés par type de territoire (ex : préoccupation du périurbain et littoral sur le Morbihan).

Dans les Côtes d'Armor, les rapports de force en présence ont permis une meilleure alliance Conseil Général, Cedapa, GAB, Agriculture Paysanne/Confédération Paysanne, et services de l'État, face aux positions de la Chambre. Dans les trois autres départements, les chambres et CDOA, s'appuyant sur les services de l'État, se sont beaucoup réappropriés l'ensemble des formulations des contrats-type.

4 - L'exemple du Coglais 

Louis Dubreuil, élu du canton du Coglais (Conseil Général) et élu représentant de la Confédération Paysanne à la Chambre d'Agriculture 35, relate l'action engagée sur ce secteur.

Deux bassins versants sont concernés (drains de Rennes 1 et celui de Loysance-Minette) - 21 communes. Une réflexion (et des pratiques) engagée depuis plusieurs années au sein des CUMA et dans des groupes ADAGE (Association pour la Désintensification, l'Autonomie, la Gestion et l'Environnement) et bio, pour rechercher des formes d'agricultures plus respectueuses de la nature. Le secteur bénéficie actuellement d'un vaste programme de réaménagement foncier, lié au tracé de l'autoroute des estuaires. Les responsables perçoivent très vite l'intérêt de saisir l'opportunité de la mise en place des CTE.

Une démarche d'information large en direction des O.P.A., des élus des collectivités territoriales a été engagée au début de l'hiver. Ces organisations suivent l'opération sans réellement y participer, agacées de ne pas en avoir la maîtrise d'oeuvre. L'animation repose sur l'AFIP Bretagne, avec le soutien de l'ADAGE, formellement portée par les CUMA.

L'idée, très tôt retenue est d'aller vers la mise en place d'une production laitière de qualité, principalement à base d'herbe, commercialisée sous une marque déposée type " lait du Coglais " pour être mieux valorisée. Ceci suppose l'adoption d'un cahier des charges, proche de celui d'ADAGE. Puis en parallèle, il y aura nécessité de vulgariser la démarche pour qu'elle ait un impact significatif en intéressant suffisamment de producteurs, et de conduire des négociations en direction des laiteries pour qu'elles acceptent de commercialiser ce lait " de marque ".

On vise par là une production de qualité qui doit se pérenniser, fixant ainsi des emplois sur le territoire. C'est le volet socio-économique du CTE. On vise en même temps le maintien du bocage (encore riche) et une amélioration de la qualité de l'eau. C'est le volet environnemental et territorial du CTE.

Aujourd'hui, le cahier des charges est arrêté et un dossier présentant le principe de la démarche est déposé à la DDAF.

Le groupe porteur de la démarche est constitué d'agriculteurs et de représentants (administratifs) des Bassins Versants, de la ville de Rennes et d'associations.

5 - Débat 

Plusieurs sujets se sont croisés en revenant à plusieurs moments du débat.

Il y a nécessité que les collectivités territoriales y prennent leur place, représentant ainsi les points de vue des autres citoyens.

Il y a nécessité de favoriser des démarches à l'échelle de territoires identifiés, sur lesquels il est possible de réunir des acteurs variés. C'est à ce niveau et avec l'appui des collectivités territoriales que pourront se créer les rapports de force permettant de dépasser les approches strictement agricoles.

De telles démarches sont envisageables sur des territoires qui présentent une réalité significative (habitude des acteurs de travailler à cette échelle).

Ceci ne doit pas exclure la possibilité pour un agriculteur isolé de conclure un CTE, même si son projet ne cadre pas au plus prêt avec un CTE-type. 

De même, il est fortement souhaitable qu'un agriculteur s'inscrive dans des démarches collectives mais il signe un contrat individuel qui l'engage.

Il faut favoriser au maximum la formulation de projets globaux d'exploitations. On peut partir d'actions ponctuelles (remise en valeur de haies,... ) mais il faut au maximum éviter les " systèmes à tiroir ". On est bien sur une idée de transformations en profondeur des modes de fonctionnement de l'agriculture et des agriculteurs. Si la profession majoritaire et/ou l'administration ne pousse pas suffisamment dans ce sens, il est essentiel que ce soit les collectivités territoriales qui le fassent, ce qui veut dire qu'elles deviennent " porteuses " de projets, y compris à partir de leurs préoccupations de développement de leurs territoires, et de la manière dont elles voient les agriculteurs y contribuer (environnement, création d'emplois, entretien de l'espace...).

Ces approches n'excluent pas des fonctionnements par filière, s'agissant notamment de chercher de meilleures valorisations des produits.

Il est rappelé qu'à un niveau beaucoup plus général, l'État et l'Union Européenne vont limiter les financements sur les productions agricoles (pour ne plus soutenir des productions excédentaires et pour se conformer progressivement aux exigences de l'OMC). Le CTE permet de financer les autres fonctions de l'agriculture. C'est donc aussi un test pour l'actuel gouvernement, s'inscrivant dans une tendance lourde obligeant les agriculteurs à avoir des systèmes de production compétitifs et sans aide pour ces activités de productions.

La perspective de ces contrats met en évidence la nécessité de recréer, à l'échelle des territoires identifiés, des lieux et des occasions de débats sur l'avenir de ceux-ci et les contributions que les uns et les autres doivent y apporter. Ces lieux devraient pouvoir se pérenniser. Il est nécessaire d'y contribuer, notamment de la part des collectivités territoriales. Cela peut se faire à l'occasion des phases de diagnostics.

Plusieurs interventions ont souligné l'importance de la formation et de l'accompagnement nécessaires pour les agriculteurs intéressés. Pour l'accompagnement, des éléments de méthodes pourraient être puisés dans ce qui s'est fait dans les procédures des PDD, le principe des chèques formations, etc... Des actions de formations pourront être négociées auprès des FAFEA. A signaler que si l'enseignement agricole commence à diversifier les modèles d'agriculture mis en avant, il reste encore beaucoup à faire et ces nouveaux aspects devront également s'y intégrer.

6 - Conclusions, engager les démarches .

Forts de cette conviction commune que les collectivités territoriales doivent se donner un rôle clé dans ces démarches, l'AFIP Bretagne, s'appuyant sur ses savoir-faire, a ré-offert ses services pour appuyer de telles initiatives. Cela fait partie des missions qu'elle se donne. Mais elles ne sont réalisables que si des partenariats très actifs s'établissent.

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