CTE Villefagnan

Le dispositif des Contrats Territoriaux d'Exploitation invite à réfléchir, localement, avec les différents acteurs du milieu rural, aux enjeux du territoire et au type d’agriculture à promouvoir pour répondre à ces enjeux. La première génération de CTE donnera la priorité aux démarches collectives.
C'est à ce titre que des jeunes agriculteurs de la région de Villefagnan se mobilisent pour penser l'avenir de leur projet d'exploitation, tout en suscitant une dynamique locale autour du nouvel outil de développement que constitue le CTE.
Pour atteindre cet objectif, le groupe se propose de mettre en œuvre une démarche de concertation locale, intégrant agriculteurs et ruraux non agricoles (élus, associations, riverains), en vue d'identifier collectivement les enjeux du territoire. Partant de ce socle commun, il s'agira ensuite de déterminer des objectifs prioritaires et de choisir (ou définir) les mesures-types correspondantes, adaptées au contexte local tout en s'insérant dans le cadre départemental et national du dispositif.
Le groupe est attaché à la notion de multifonctionnalité, qui traduit le rôle central de l'agriculture dans la vie des zones rurales, au-delà de la seule fonction de production de denrées agricoles. Il adoptera, dans cet esprit, une approche globale des projets d'exploitation, incluant la préoccupation d'enjeux sociaux et environnementaux, au-delà des seuls aspects économiques.

Le secteur de Villefagnan (le canton et au-delà, la partie du nord de la Charente présentant les mêmes enjeux).

Il est constitué de 11 jeunes agriculteurs (dont 3 en voie d'installation) qui souhaitent faire évoluer leur exploitation (où s'installer) dans l'esprit proposé par le CTE et motivés par le projet de créer une dynamique locale autour de leur démarche, en y associant d'autres agriculteurs, les élus, les associations locales et les riverains. Au total, il y a 245 sièges d'exploitation sur le canton. Le souhait du groupe est d'associer le plus grand nombre de ces agriculteurs à leur démarche vers la contractualisation.

Le canton de Villefagnan et ses abords constituent une zone très rurale où l'agriculture est la principale activité économique. La culture de céréales et d'oléo-protéagineux y est dominante. Une réunion du groupe a permis de dresser une première liste des enjeux forts du territoire (voir tableau ci-joint). Cette analyse sera bien sur à affiner, au moyen des statistiques disponibles (ADASEA, étude cartographique de Villefagnan, 1999) et à enrichir en la confrontant au point de vue d'autres acteurs locaux.

Parallèlement à la formation, les actions que le groupe souhaite entreprendre consistent à :

Remarque : l'élaboration de la méthode de diagnostic territorial est réalisée dans le cadre de la formation, mais sa mise en œuvre a lieu dans le cadre de la concertation locale.

AFIPaR, association pour la formation et l'information des paysans et ruraux en Poitou-Charentes (BP 76, 79500 Melle).

Article 1 : L’objectif de ce contrat-type est de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés sur le Canton de Villefagnan.
Pourront souscrire les exploitants agricoles dont le siège d’exploitation est situé sur les communes suivantes : Communes de Theil Rabier, la Magdeleine, Villiers le Roux, Payzay Naudoin, Empuré, Villefagnan, Raix, La Faye, La Chèvrerie, Courcôme, Souvigné, Brettes, Longré, Tuzie, Salle de Villefagnan, Londigny, Saint Martin du Clocher, Monjean, La Forêt de Tesse, Bernac.

Article 3 : ce CTE type veut promouvoir une agriculture propre, économe et pourvoyeuse d'emploi. " [...] le CTE s’appuie sur un projet portant sur l’ensemble de l’exploitation, par lequel l’agriculteur s’engage à développer une activité agricole multifonctionnelle qui contribue en même temps à la production agricole, à la création de valeur ajoutée, mais aussi à la protection et à la gestion des ressources naturelles, des paysages et de la diversité biologique, à l’équilibre des territoires et à l’emploi. Le CTE doit être en cohérence avec des logiques territoriale et collective(...)".Circulaire du 17/11/99 concernant la "mise en œuvre des CTE - Dispositions pour 1999"

Article 4 : Certains préalables au CTE sont proposés à titre indicatif car participant à une démarche vers une agriculture plus durable :
-ne pas privilégier l'agrandissement comme seul moyen de développement : respecter les normes du PAD (une fois validées en Charente) qui fixent le rapport entre surface et unité de travail humain.
-raisonner sur la valeur ajoutée à l'unité produite (litre de lait, kilo de viande) plutôt que sur le rendement (à l'hectare où à l'UGB) pour valoriser au maximum les droits à produire.
-ne pas cultiver d'OGM, limiter leur présence dans l'alimentation animale.
-limiter le recours aux traitements antibiotiques systématiques (préventifs), aux activateurs de croissance

Article 5 : Le contractant pourra, suite à un diagnostic global d’exploitation, composer les 2 volets de son projet (socio-économique et relatif à l’emploi d’une part, environnemental et territorial d’autre part), en se référant explicitement à un ou plusieurs contrats-types valables sur son territoire, le tout constituant un projet global cohérent.

Mesure-type 1 : réduire l'utilisation de produits chimiques de synthèse (engrais ou phytosanitaires) présentant un risque de pollution pour les eaux superficielles et souterraines

Actions prioritaires :
*Action AE 0901 : réduction des apports azoté, sur l’ensemble de la SAU
*Action AE 1002 : analyse des effluents et pesée des épandeurs

Autres actions
*Action AE 0802 : mettre en place la lutte biologique
*Action AE 0804 et 0805 : remplacer le désherbage chimique par un désherbage mécanique ou mixte
*Action AE 0903 : adapter la fertilisation K et P à des objectifs de rendement
*Action AE 0902 : remplacement d’une fertilisation minérale par une fertilisation organique (type 1 de la directive nitrate)
*Action AE 1001 : compostage des effluents d’élevage

Mesure type 2 : mettre en place des cultures et des pratiques peu polluantes
*Action AE 0101 et 0102 : reconversion des terres arables
*Action AE 0201 : introduire une culture supplémentaire dans l’assolement initial

Mesure type 3 : Mettre en place des pratiques limitant les risques de lessivage
*Action AE 0301 : implanter une culture intermédiaire sur sol nu en hiver
*Action AE 1302 : mise en place d’un paillage végétal
*Action AE 1303 : travail du sol simplifié (0 labour)
*Action AE 0401 : implanter des dispositifs enherbés / zones tampon

Mesure type prioritaire : réduire les surfaces irriguées
*Action AE 1101 : réduction des surfaces irriguées
Autre mesure : réduire les volumes à surface irriguée égale
*Action AE 1102 : réduction du niveau d’irrigation sur l’ensemble de la SAU irriguée

Objectif 3 : Préserver les populations et l’habitat de l’Outarde canepetière et des espèces de plaine associées.

*Mesures types : se référer au contrat-type « Biodiversité : protection de l’Outarde canepetière ».

Objectif 4 : Réhabiliter le patrimoine bâti (sous condition que le diagnostic d’exploitation mette en évidence un enjeu paysager ou patrimonial particulier).

Pour l’ensemble des mesures types citées, et dans la mesure où le diagnostic d’exploitation en fera apparaître la nécessité, l’exploitant pourra s’engager, seul ou en commun avec d’autres contractants, sur la mesure « achat de matériels liés au respect du volet territoire et environnement » (matériel d’entretien des haies, de compostage, de désherbage mécanique) ainsi que « recourir à des appuis techniques : conseil, étude, formation, achat de logiciel technique ».

Article 7 : Les objectifs et mesures types relatifs au volet socio-économique sont :

Objectif 1 : consolider les emplois existants – créer de l’emploi
*Mesure type : installation, par reprise ou création d’exploitation
*Mesure type : préparation à la transmission
se référer aux futurs CTE-types relatifs à ces situations.
*Mesure type : créer ou s’engager dans un groupement d’employeurs, dans l'objectif de favoriser le recours à l'emploi extérieur, même partiel ou occasionnel : aide sur le matériel utilisé par le salarié, sa formation, les coûts liés à la mise en place du groupement d'employeurs.
*Mesure type : développer une activité annexe sur l’exploitation : accueil à la ferme. L'aide portera sur les investissements liés à la mise en place ou la rénovation d'une structure d'accueil sur l'exploitation (gîte, ferme pédagogique, ferme auberge). L'aide pourra aussi concerner la formation de l'exploitant à cette nouvelle fonction d'accueil. L’ouverture des exploitations au public est un élément à valoriser dans les CTE puisqu’il contribue à la transparence du dispositif et à la promotion de l'ensemble des efforts réalisés par les contractants. L’accent sera mis sur les démarches collectives associant des agriculteurs et d'autres acteurs, pour un enrichissement mutuel et constructif

Objectif 2 : optimiser la valeur ajoutée à la production
2.1)en réduisant les coûts à la production, en pratiquant un élevage et des cultures conciliant économie, autonomie et respect de l'environnement.

*Mesure type : augmenter le pâturage en implantant et aménageant de nouvelles pâtures. L'aide portera sur les coûts liés à la clôture des nouvelles parcelles et à une prévention accrue du parasitisme (achats de produits).
*Mesure type : augmenter la part des fourrages grossiers produits sur l’exploitation dans l’alimentation. L'aide concernera les investissements liés à l'aménagement de bâtiments de stockage des fourrages, au matériel de fauche quand il n'est pas déjà présent sur l'exploitation

*Mesure-type : adhérer à une démarche collective de qualité (labels, produits fermiers). L'aide concerne les investissements nécessaires au respect des cahiers des charges.
*Mesure type : développer une activité supplémentaire visant à augmenter la valeur ajoutée produite sur l’exploitation : transformation des produits, vente directe, vente collective. L'aide portera sur les investissements en appareils de transformation, équipement de salles spécifiques (laboratoire), équipements ou installation nécessaires à la vente (vitrine, salle d'accueil des clients)

*Mesure type : aménagement et paillage des logements pour atteindre les normes des cahiers des charges de l’agriculture biologique. L'aide portera sur les coûts liés à l'aménagement ou l'agrandissement des bâtiments d'élevage.

Pour l’ensemble des mesures types citées, et dans la mesure où le diagnostic d’exploitation en ferait apparaître la nécessité, l’exploitant pourra s’engager, seul ou en commun avec d’autres contractants, sur la mesure « recourir à des appuis techniques : conseil, étude, formation, achat de logiciel technique ».

Le contractant s’engagera au moins sur :
*les mesures types prioritaires du volet agri-environnemental
*une mesure type du volet socio-économique

AFIP
2 rue Paul Escudier
75009 Paris

Tel : 01 48 74 52 88
Fax : 01 42 80 49 27

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Constats	Enjeux	Objectifs
Une déprise agricole marquée : une diminution importante du nombre d'exploitations mais des exploitations plus grandes.	Le maintien d'un tissu socio-économique favorable au maintien de la population sur le territoire.	Favoriser les installations; Faciliter la transmission des exploitations; Favoriser l'emploi agricole. Veiller à la répartition des exploitations sur le territoire. Faire vivre l'amont et l'aval de la production agricole
Une dégradation des paysages (anciennement bocagers).	Le maintien d'un cadre de vie de qualité. L'attrait touristique de la région. Le maintien de la biodiversité.	Prise en compte de la notion de paysage dans les pratiques agricoles.
Pollution entraînant : Une qualité des eaux dégradée Une qualité des produits améliorable	Le maintien de la biodiversité, la fourniture en eau potable et problèmes de santé publique attenants. La valorisation des produits.	Orientation vers l'agriculture durable (réduction d'intrants, allongement de la durée de rotation, introduction de prairies dans les rotations, développement du pâturage)
Un déficit quantitatif en eau : des rivières asséchées en été, des nappes phréatiques en baisse.	La disponibilité en eau potable Le maintien de la biodiversité	Adoption de cultures moins exigeantes en eau.
Une moins bonne rémunération du travail.	Le maintien du revenu agricole	Développer des activités majorant la valeur ajoutée à l'unité produite, dans le but de rémunérer l'emploi.(transformation des produits, vente directe, formes .d'accueil diverses)