Le réseau AFIP et

la mise en œuvre du CTE

CTE : Contrat territorial d’exploitation

Élus, responsables associatifs, agriculteurs… vous souhaitez être informés sur les CTE et accompagnés dans l’élaboration de projets concertés de CTE. 

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 que vous pourrez distribuer à vos partenaires.

 

Le réseau AFIP propose

D’accompagner les démarches d’agriculteurs

“ Agriculteurs en Cuma, vous souhaitez vous impliquer dans la gestion des déchets verts de la commune. ” “ Votre coopérative élabore des produits haut de gamme et souhaite mieux les valoriser à travers la création d’un point de vente. ” “ Votre GVA souhaite participer à la mise à disposition d’espaces et à la préservation du paysage afin de contribuer au développement du tourisme local. ” Etc.

“ Exploitant agricole, vous souhaitez faire évoluer votre système d’exploitation sur différents points : valorisation de la production, adoption de cultures moins exigeantes en eau ; vous êtes prêt à contribuer à l’entretien des haies dans votre commune, à l’aménagement et à l’entretien d’un sentier de randonnée… ”

ÆLe réseau AFIP vous accompagne dans votre démarche d’élaboration de projet, en articulant les projets individuels de CTE avec les objectifs collectifs définis localement. Il vous propose pour cela d’élargir la réflexion à d’autres acteurs du territoire.

 

D’animer des dynamiques locales autour des CTE

“ Elus d’une communauté de communes, acteurs de la mise en place des Pays, techniciens d’un bassin versant, vous êtes préoccupés par l’installation en agriculture, l’entretien de l’espace, la qualité de l’eau…”

Le CTE vous offre l’occasion d’inciter les agriculteurs de votre territoire à mieux prendre en compte ces préoccupations. Il vous permet également d’engager des échanges au sein de la population locale sur l’avenir de l’agriculture à l’échelle de votre territoire et d’envisager ensemble les évolutions nécessaires à prévoir. Enfin, le CTE est un moyen d’articuler les diverses politiques locales concernant l’agriculture.

ÆLe réseau AFIP vous aide à informer et à mobiliser les acteurs de votre territoire et vous propose d’animer une démarche de concertation locale autour de l’élaboration de projets de CTE.

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Nos moyens d’action

Information
et sensibilisation des agriculteurs
et des autres acteurs locaux

En soirée, sur une demi-journée, sous forme de débat public, au sein d’un groupe de travail, d’une Assemblée générale…

Thèmes abordés :

- Présentation des objectifs, des modalités de mise en œuvre et des enjeux du CTE
- Approches collectives envisageables pour l’élaboration des CTE, possibilités de prise en compte du territoire

 

Exemple d’une formation mise en place auprès d’un groupe d’agriculteurs :

- Réflexion collective sur les enjeux du territoire (travail cartographique, enquêtes)
- Définition d’objectifs collectifs, en concertation avec d’autres acteurs locaux
- Elaboration des projets individuels de CTE (diagnostics d’exploitation, analyse collective, rédaction des CTE)
- Confrontation du travail réalisé avec les autres acteurs du territoire (visites)

Formation des partenaires locaux impliqués dans un projet de CTE (agriculteurs, élus, responsables associatifs…)

Contenus et modalités de la formation “sur mesure ”, définis avec les participants

ÆL’AFIP peut apporter un appui aux nouveaux membres de la CDOA (environnementalistes, consommateurs…) pour leur permettre de prendre part efficacement au débat. L’AFIP sollicite également leurs compétences dans le cadre des formations agricoles.

Animation d’une concertation entre agriculteurs et acteurs locaux

 

Une démarche sur la durée, des groupes de travail restreints et des réunions publiques de concertation ou de restitution, des enquêtes, des visites de terrain (exploitations agricoles, zones caractéristiques du territoire), …

 

Les grandes étapes :

- Réalisation d’un diagnostic du territoire avec l’ensemble des acteurs
- Définition de priorités pour l’agriculture sur le territoire, déclinées en objectifs et mesures-type adaptées au contexte local et éligibles au CTE
- Dépôt du projet collectif à la DDAF pour avis de la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA)
- Constitution et animation d’un comité local de pilotage chargé du suivi du projet
- Information et communication auprès de la population locale sur le travail collectif réalisé autour du CTE et les contrats individuels des exploitants

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L’AFIP, un réseau associatif au service des acteurs ruraux

Le réseau AFIP a développé une compétence de médiation en intervenant sur les relations ville-campagne, la gestion de l’espace, l’agriculture durable ou la création de nouvelles activités en milieu rural. A travers des démarches de concertation locale, l’AFIP invite des acteurs ayant des intérêts divergents à la confrontation constructive et à la recherche de solutions acceptables par tous.

Pour cela, le réseau AFIP travaille sur les CTE avec une grande variété de partenaires : collectivités locales, associations, groupes de développement agricole, syndicats, coopératives…

Les dossiers de l'AFIP sur les CTE Les actions menées par les centres régionaux de l'AFIP

 

le CTE,

un contrat

de société

 

Une opportunité à saisir

A travers le CTE, les citoyens, acteurs non agricoles, sont invités à prendre part à l’élaboration d’un projet pour l’agriculture de leur territoire. Localement, ils peuvent participer à l’élaboration du diagnostic de territoire, à la définition d’objectifs, de mesures à mettre en œuvre dans les projets de CTE. Au niveau départemental, ils sont représentés à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole).

Réorienter l’agriculture

Le Contrat territorial d’exploitation (CTE) est une des dispositions majeures de la Loi d’orientation agricole adoptée en juillet 99. Fondé sur la nécessité de prendre en compte les nouvelles attentes de la société vis à vis de l’agriculture, le CTE favorise la reconnaissance et le développement de nouvelles fonctions pour l’agriculture : gestion de l’espace rural, entretien de l’environnement, maintien ou création d’emploi, accueil… L’agriculteur qui signe un CTE reçoit, en contrepartie, une aide financière de l’État.

Rôle des Collectivités locales et territoriales dans la mise en œuvre des CTE

En Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA), participation à la définition des objectifs départementaux, à la validation des projets de CTE

Localement, participation à la définition et à la mise en oeuvre de projets collectifs

Le Contrat Territorial d’Exploitation, c’est :

  • Un contrat individuel volontaire signé entre l’agriculteur et l’Etat,
  • Un engagement sur 5 ans,
  • Un projet qui concerne l’ensemble de l’exploitation agricole,
  • Un projet comprenant une partie socio-économique et une partie environnementale,
  • Un projet devant s’inscrire dans un cadre départemental et répondre aux enjeux du territoire,
  • Un financement moyen de 135 000F sur 5 ans (pouvant aller de 10 à 50 000 F par an).

L’AFIP et les CTE

Le réseau AFIP (Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales) intervient en milieu rural auprès d’acteurs variés. Dans le cadre de la mise en œuvre des CTE, l’AFIP travaille avec des agriculteurs, mais aussi avec des élus locaux, des environnementalistes, des responsables associatifs…

L’AFIP se propose d’accompagner les agriculteurs et les ruraux dans l’élaboration collective des CTE.

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