La participation  des associations au développement des territoires Evolution des approches descendantes et ascendantes en matière de démocratie et de la relation Etat/citoyen.

Reprise de son intervention orale

" La commune naît en 1789. Le maire a déjà un double statut d'élu local et de représentant de l'Etat au titre de l'Etat Civil et de la police. Le département apparaît dans la même période. Un premier projet prévoyait un découpage de la France en 100 carreaux, finalement est retenu un découpage fondé sur la capacité à joindre tout point du département en une journée de cheval.

L'association est elle proscrite. Les pères de la Révolution Française entendent rompre avec les corporations de l'Ancien Régime. L'idée est que tout intérêt particulier agit au détriment de l'intérêt collectif ; il faudra attendre le XIX° siècle pour reconquérir l'idée du groupement, d'abord autour des organisations professionnelles puis, en 1901, avec les associations.
Au niveau des communes, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) naît en 1890 : c'est un choix de regroupement autour d'un même intérêt : la réalisation d'économies. On parle d'intercommunalité de gestion. Plus tard certains regroupements seront imposés, avec des réactions fortes de défense des élus : c'est le cas des fusions de communes, contraintes à fusionner avec des échecs fréquents. Cela vaudra une grande méfiance des élus par rapport aux discours sur l'intercommunalité ressentie souvent comme une mise des petites communes au service des grandes.

Dès 1948, on commence à parler de désert français. L'exode rural est important et on parle d'urbanisation.
Ce n'est qu'en 1960 qu'apparaît la politique d'aménagement du territoire, conçu comme une démarche descendante centrée sur des pôles urbains chargés d'entraîner le rural par ses régions.
Le concept de développement local émerge quant à lui en 1970. Les dynamiques locales se font d'emblée à une échelle intercommunale et s'appuient nettement sur le développement agricole. En 1983 ont lieu à Mâcon les Etats Généraux du Développement Rural. L'Histoire du développement local est intimement liée à celle du développement rural et ce n'est que très récemment que l'on dit que le développement local vaut aussi pour les espaces urbains.

On entre aussi dans un politique de décentralisation ; elle donne naissance en 1982 aux Régions, qui deviennent des pôles de pouvoir local, avec une assemblée d'élus. Elle ouvre à une certaine reconnaissance du mouvement du développement local. Déjà se constituent des Pays, forme d'organisation infra-régionale.
En 1992, la loi " Sueur " institue la " communauté de communes " comme intercommunalité de développement (économique, aménagement de l'espace, + compétences facultatives) à fiscalité propre. On parle alors " d'intercommunalité de projets " et d'urbanité rurale : le milieu rural a besoin de services équivalents à ceux des villes. Elle fonde aussi les communautés de villes, qui ne fonctionneront pas.

En 1995, avec la "relance de la politique d'aménagement du territoire" et le "grand débat", un projet de loi "d'orientation pour l'aménagement du territoire" est déposé. Il verra son intitulé modifié par l'Assemblée Nationale en "loi d'orientation pour le développement des territoires", pour retenir au final une "loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire" (loi " Pasqua ") qui introduit la notion de "Pays". Il ne s'agit pas que de modifications de virgule. Le choix des mots dissimule des choix politiques importants : c'est l'idée que l'aménagement du territoire ne se fonde pas que sur des réalisations d'infrastructures mais aussi sur des dynamiques territoriales.

Ce changement se remarque encore plus dans la loi " Voynet " de 1999, qui conserve l'aménagement du territoire et le développement mais rajoute "durable". De Pasqua à Voynet, le spectre politique est très large et pourtant il y a une certaine communauté de vue : repenser le développement local sans déposséder les acteurs locaux.
Enfin la Loi Chevènement renforce et simplifie l'intercommunalité tout en reprenant en compte l'urbain. Elle fonde une solidarité territoriale d'ensemble entre urbain et rural.

L'émergence actuelle des Pays se fonde sur la volonté de rassembler différents niveaux intercommunaux et de quadriller tout le territoire afin de trouver le niveau le plus pertinent pour la mise en synergie et les orientations stratégiques, le niveau opérationnel devant quant à lui résider dans la communauté de communes ou la communauté urbaine, avec un rapport ville / campagne à réfléchir.
Dans les Pays, le Conseil de Développement n'est pas seulement une affaire d'élus. L'idée provient du développement local : pour des projets nouveaux, il est indispensable d'avoir des idées nouvelles et des acteurs nouveaux, même si la loi reste floue sur les modalités de mise en place de ces fameux conseils : quelle composition, quelles règles de décision, quels moyens, quelle fréquence de réunion, quels modes de désignation ?
La condition préalable est toutefois que les associations s'impliquent dans ces dynamiques, pas nécessairement pour investir le Conseil de Développement, disent certaines associations, mais tout au moins participer aux groupes de travail. L'Association des Maires de France a quant à elle déclaré que la question de base, c'était déjà celle de la démocratie dans la commune. L'émergence des Pays pose donc des questions fondamentales. Le modèle républicain, qui s'appuie sur un découpage/partage des compétences entre l'Etat, le département et la commune, semble devoir s'enrichir d'une nouvelle approche, parfois appelée "modèle démocrate", avec une organisation en Union Européenne, Région et intercommunalité. Frémissements, nouvelles idées de la démocratie, comme en témoigne le projet de loi Vaillant sur la démocratie de proximité."

retour AG AFIP 2001

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